Conditions Générales
de Vente

1. Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre STREAKS (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à une commande de produits personnalisés.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STREAKS conçoit, fabrique et commercialise des produits textiles et objets personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit préalable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

STREAKS propose des produits personnalisés, notamment des vêtements et accessoires réalisés à la demande.

Ces produits étant fabriqués selon les spécifications du Client, celui-ci reconnaît que des variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final, notamment en termes de couleurs, de placement ou de rendu des matières.

Ces variations sont inhérentes aux procédés de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le devis a été validé, que le visuel (Bon à Tirer – BAT) a été approuvé et que le paiement a été effectué.

Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être prise en compte. Le Client s'engage à vérifier l'ensemble des éléments avant validation.

5. Validation du Bon à Tirer (BAT)

Avant toute mise en production, un visuel est transmis au Client pour validation.

Il appartient au Client de vérifier avec attention l'ensemble des éléments, notamment le design, les couleurs, les tailles et les placements.

La validation du BAT vaut acceptation définitive. Elle engage la responsabilité du Client et rend toute contestation ultérieure irrecevable sur ces éléments.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux prestations décrites dans le devis.

Ils incluent la fabrication, la personnalisation et le conditionnement standard. Sauf mention contraire, les frais de livraison ou prestations spécifiques complémentaires peuvent être facturés en sus.

7. Paiement

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

La mise en production ne débute qu'après réception du paiement complet. À défaut, STREAKS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

8. Délais de production et livraison

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la commande, des volumes ou des contraintes d'approvisionnement.

STREAKS s'engage à informer le Client en cas de retard significatif, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation ou annulation.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises ainsi que de la bonne réception des produits. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

10. Absence de droit de rétractation

Les produits proposés étant personnalisés et fabriqués sur mesure, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, ni d'un échange ou remboursement.

11. Réclamations

À réception, le Client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour signaler toute anomalie.

Toute réclamation devra être accompagnée d'éléments précis permettant d'en justifier la nature, notamment des photographies.

Seuls les défauts avérés ou les non-conformités par rapport au BAT validé pourront être pris en compte. Les variations mineures liées au processus de fabrication ne pourront donner lieu à réclamation.

Après analyse, STREAKS pourra proposer une solution adaptée, telle qu'une correction ou un remplacement. Aucun remboursement ne sera effectué sans retour préalable des produits concernés.

12. Responsabilité

La responsabilité de STREAKS est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image.

13. Force majeure

STREAKS ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les grèves, interruptions de production, défaillances de fournisseurs ou événements exceptionnels.

14. Propriété intellectuelle

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires à l'utilisation des visuels fournis.

STREAKS ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant des éléments illicites ou protégés sans autorisation.

Sauf opposition expresse du Client, STREAKS se réserve la possibilité d'utiliser les réalisations à des fins de communication.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STREAKS, situé à Paris.